Constitutions... Lois...  Société  Constitutions  les Lois  ÉlectionsRéférendums L'Edit de Nantes (30 avril 1598) Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) Déclaration universelle des Droits de l'homme (1948) Convention européenne des Droits de l'Homme (1950) Convention internationale relative aux Droits de l'Enfant (1989) Gouvernants français Dynastie des Mérovingiens Dynastie des Carolingiens Dynastie des Capétiens Dynastie des Valois Dynastie des Bourbons Première République Premier Empire Première Restauration Premier Empire (période dite des Cents-Jours) Deuxième Restauration lle République Second Empire llle République Etat français (dit Régime de Vichy) Gouvernement provisoire IVe République Ve République De la Troisième République à l'État français Gouvernement de la Libération Ordonnance du 19 mai 1944 Ordonnance du 4 septembre 1944 Communiqué de la présidence du Gouvernement (9 septembre 1944) Le gouvernement de la France libre et de la France combattante Manifeste lancé de Brazzaville, le 27 octobre 1940 Ordonnance n° 1 du 27 octobre 1940 Ordonnance n° 16 du 24 septembre 1941 Télégramme du général de Gaulle au général Catroux Télégramme au général Giraud à Alger Charte de l'Organisation des Nations unies (San Francisco, 26 juin 1945) ONU - Statut de la Cour internationale de justice Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC)

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